Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après déterminent les conditions applicables aux prestations de formations effectuées par BFR Consultants, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’existence 11940749294 auprès de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France.
Ces conditions s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par BFR Consultants, qu’elles soient organisées en présentiel ou en distanciel, pour le compte d’un client particulier ou d’une entreprise.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Pour chaque formation, les objectifs, le contenu de la session, les méthodes pédagogiques, les intervenants, les pré-requis éventuels, les durées et horaires de formation sont ceux indiqués sur ce site.
Les présentes conditions et les descriptifs des stages valent contrat de formation professionnelle entre BFR Consultants et le participant à titre individuel. Pour les entreprises, l’ensemble des présentes conditions, des descriptifs de stage et de la facture font office de convention simplifiée de formation.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des formations indiqués sur le site ne s’appliquent qu’aux sessions mentionnées. Les prix sont forfaitaires et comprennent la documentation pédagogique remise lors de la formation, sous forme papier ou électronique. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, sauf mention contraire explicite. Les tarifs sont libellés en euros et sont indiqués toutes taxes comprises.
La société BFR Consultants s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 3 : Modalités de règlement
Les inscriptions sont enregistrées directement depuis le site internet enneagramme-explorations.com. Lors de son inscription, le participant doit régler le prix de la formation correspondant à son statut (particulier, couple, étudiant…), en envoyant le cas échéant un justificatif (étudiant ou en recherche d’emploi).
Le règlement s’effectue par carte bancaire depuis le site, ou par chèque, libellé à l’odre de BFR Consultants et envoyé à l’adresse BFR Consultants, 17 avenue Noël, 94100 Saint Maur des Fossés.
Un paiement par virement ou sur facture est également possible, en contactant BFR Consultants.
L’inscription est prise en compte à réception du paiement.
Toute formation commencée est due en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne peut suivre toute la session.
En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une facture, le client versera à la société BFR Consultants une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la formation et à une indemnité forfaitaire de 40 €. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
Clause n° 4 : Annulation / désistement / report
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courriel à l’adresse : contact@enneagramme-explorations.com.
L’annulation doit être signalée au moins 15 jours ouvrés avant la date de début de la formation. Un accusé de réception est alors adressé par retour et donne lieu le cas échéant à un remboursement ou à un avoir intégral.
En cas de désistement moins de 15 jours avant le début du stage, une indemnité de 30% du coût du stage reste due à BFR Consultants, sauf cas de force majeure dûment reconnue ou si un remplaçant est trouvé.
En cas de désistement moins de 48 heures avant le début du stage, la totalité du coût du stage reste acquise à BFR Consultants, sauf cas de force majeure dûment reconnue ou si un remplaçant est trouvé.
Si le nombre de clients à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, BFR Consultants se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans ce cas, le participant est averti et intégralement remboursé.
Si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, BFR Consultants se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu ou le type de déroulement (présentiel ou distanciel), le contenu du programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique que celle du stage initial.
Clause n° 5 : Confirmation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive à la réception de la convocation, confirmant l’inscription et précisant l’organisation de la formation. Seront indiqués en particulier le lieu de déroulement de la session pour une formation en présentiel ou l’URL du lien zoom pour une formation en distanciel.
Cette convocation est envoyée en priorité par e-mail. Le participant a la responsabilité de revenir vers BFR Consultants s’il n’a pas reçu la convocation deux semaines avant la date de démarrage de la formation, ou s’il a changé de coordonnées. En cas de nécessité, BFR Consultants peut joindre le participant par téléphone ou par tout autre moyen jugé utile.
Clause n° 6 : Confidentialité & propriété intellectuelle
La société BFR Consultants et le client s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et les documents, quelles que soient leur forme et leur nature, auxquelles ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de leur relation contractuelle.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numériques…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Le client s’interdit d’utiliser, reproduire, adapter ou commercialiser, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de BFR Consultants.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil (lieu du siège social de BFR Consultants).
